Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

J.O. 219 du 21 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16193
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Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

NOR : COBX0300028V

1. La commission a visé les notes d'information suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/2003 page 16193 à 16204

2. La commission a enregistré les documents suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/2003 page 16193 à 16204

3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/2003 page 16193 à 16204

4. La commission a accordé son visa à l'occasion de l'ouverture au public de la société civile de placement immobilier suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/2003 page 16193 à 16204

5. Société de gestion de SCPI :

La société de gestion de SCPI Natexis Immo Services n'exerce plus d'activité de gestion de SCPI depuis le 29 juillet 2003.

En conséquence, l'agrément SG-SCPI 95-18, délivré par la commission le 23 mars 1995, est, à la demande de la société, retiré.

Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.